Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales régissant l'utilisation de ce site web.
EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L'UTILISANT, QUE CE SOIT À TITRE PERSONNEL ET/OU AU NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, D'INTERMÉDIAIRE OU D'EMPLOYÉ, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CI-DESSOUS, QUE VOUS CONFIRMEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. SI VOUS REFUSEZ D'ADHÉRER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER, ET NE PAS L'UTILISER, NI LUI, NI LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT.
1. Définition et conditions générales d'accès
Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Real Estate Belgium SA (plus d'informations sous le point 2. Éditeur), ci-après "BNP Paribas Real Estate" et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
Ce Site Web peut contenir également des liens vers d'autres sites web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites web de ces tiers. BNP Paribas Real Estate n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations et du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que BNP Paribas Real Estate approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site web tiers. BNP Paribas Real Estate n'exprime aucune appréciation implicite ou explicite quant à l'exactitude et/ou la fiabilité de l'information qui peut être trouvée, directement ou indirectement, sur un site web d'un tiers ou quant à la fiabilité et/ou à l'intégrité de ce tiers.
Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de BNP Paribas Real Estate, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des investissements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations ; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.
2. Éditeur
L'éditeur de ce Site Web est :
SA BNP PARIBAS REAL ESTATE BELGIUM NV
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique
Tel: +32 2 290 59 59
Email: bnppre.belgium@realestate.bnpparibas
Business Number: 0479 098 539
VAT number: BE 0479.098.539
Chartered real estate agent, represented by Frédéric Van de Putte (IPI 503976)
Approval granted in Belgium.
Civil liability covered by AXA Belgium SA/NV (policy number 730.390.159)
Subject to the ethics of the real estate agent.
Supervisory authority
Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)/Beroepsinstituut van vastgoedmakelaars (BIV)
Rue du Luxembourg/Luxemburgstraat 16B
1000 Brussels
Tel: +32 2 505 38 50
Fax: 2 503 42 23
Email: info@ipi.be
Website: www.ipi.be
dénommé "BNP Paribas Real Estate".
3. Contenu du Site Web/Matériel
Les informations et le matériel contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information sur plusieurs produits immobiliers ou autres et/ou services offerts et/ou distribués par BNP Paribas Real Estate.
Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils particuliers, qu'il s'agisse notamment, sans toutefois s'y limiter, de conseils immobiliers, commerciaux, financiers, fiscaux, comptables, juridiques, d'investissement ou autres. Par ailleurs, tous services ou toute offre sont limités aux pays ou zones juridiques qui y sont expressément mentionnés, et ne peuvent être pris en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre BNP Paribas Real Estate, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits ou imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations ou ce matériel, à ne pas les reproduire ou à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite, formelle et préalable de BNP Paribas Real Estate.
5. Protection de la vie privée
Chaque fois que vous visitez notre site Web et / ou utilisez ses fonctionnalités telles que les formulaires Web, BNP Paribas Real Estate situé au Avenue Louise 235, 1050 Bruxelles, Belgique, traite les données vous identifiant personnellement, y compris les coordonnées et les données digitales, afin d'assurer le bon fonctionnement et l'optimisation du site, de suivre votre utilisation, d'établir des statistiques et de traiter les demandes que vous nous envoyez via le site, notamment en utilisant des cookies. Ces informations constituent des «données personnelles ».
Pour plus d'informations sur la manière dont BNP Paribas Real Estate traite vos données personnelles dans ce contexte et une explication de vos droits (y compris un droit d'accès, de rectification et d'opposition au marketing direct ainsi que, dans certaines circonstances, effacement, restriction du traitement, portabilité des données et droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et BNP Paribas Real Estate à cet égard, veuillez consulter notre site web de protection des données et notre politique de cookies.
6. Confidentialité
L'ensemble des informations et du matériel transmis à BNP Paribas Real Estate via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre charte sur la protection des données.
7. Droit applicable et tribunaux compétents
L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à celui-ci. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute action peut être introduite devant :
- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
- le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;
- le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – a son domicile en Belgique ou à l'étranger.
8. Autonomie et modifications
Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres stipulations seront réputées inchangées, et la/les stipulation(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une stipulation applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la stipulation réputée inapplicable. La présente convention fait partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec BNP Paribas Real Estate, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate.
BNP Paribas Real Estate est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.
9. Responsabilité des tiers
Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un dommage aux softwares utilisés ou aux données mises à disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.
Le fait pour BNP Paribas Real Estate de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même temporairement, d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes Conditions Générales et/ou liés à l'utilisation du Site Web, ne saurait être interprété ni avoir comme conséquence que BNP Paribas Real Estate n'ait abandonné ou ait renoncé à un(e) quelconque droit ou action.
10 - Réclamation et médiation
BNP Paribas Real Estate s'engage à fournir continuellement à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans le service fourni et que vous souhaitez porter plainte, vous pouvez nous contacter par e-mail à complaint.belux@realestate.bnpparibas .